Les obligations naissent habituellement des contrats et des délits civils, ou quasi-délits, qui seront étudiés ici. Un régime général est commun aux obligations contractuelles et délictuelles. Il sera également étudié.
En revanche, nous laisserons de côté les quasi-contrats. Ceux-ci naissent non pas d’un accord de volonté, comme le contrat, mais d’actes volontaires d’une personne qui engagent une autre personne qui en bénéficie. Les quasi-contrats sont la gestion d'affaire, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause. La gestion d'affaire est la situation dans laquelle une personne agit pour le compte d'une autre et dans son intérêt, sans que cela n'ait été prévu auparavant. Celui qui a bénéficié de la gestion d'affaire doit rembourser les frais engagés par celui qui est intervenu. Le paiement de l'indu oblige, celui qui a reçu un paiement auquel il n'avait pas droit, à le restituer à celui qui s'est trompé. L'enrichissement sans cause est une découverte jurisprudentielle d'un principe général qui de manière générale oblige à compenser la perte subie par celui au détriment duquel on s'est enrichi. Le mécanisme du paiement de l'indu est donc une application du principe de l'enrichissement sans cause.Mis à part les quasi-contrats, les contrats et la responsabilité civile font naître des obligations. Nous étudierons donc successivement ces deux sources d'obligations avant de voir le régime général des obligations.
La responsabilité civile
Le régime des obligations
